Des organismes environnementaux s’adressent aux tribunaux pour assurer la protection des bélugas à Cacouna

Communiqué de presse, 16 mai 2014

Montréal, le 16 mai 2014 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), la Fondation David Suzuki, Nature Québec, la Société pour la Nature et les Parcs du Canada (SNAP) et la citoyenne France Dionne ont déposé aujourd’hui une requête à la Cour supérieure du Québec pour mettre un frein aux travaux de forage prévus dans les prochains jours par l’entreprise TransCanada en plein cœur d’une pouponnière pour le béluga du Saint-Laurent, à Cacouna.
Les bélugas du Saint-Laurent sont protégés en vertu des lois provinciales et fédérales, et ces travaux surviennent alors que la demande officielle d’autorisation du projet Oléoduc Énergie Est n’a pas encore été déposée. Selon les requérants, toutes les autorisations requises n’ont pas été émises.

Bien que n’étant pas partie au litige, le Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada) soutient aussi cette démarche qui s’impose en raison des impacts nuisibles et importants qu’auront ces travaux sur cette espèce en déclin : « Si les travaux de forage prévus sont réalisés, la population déjà menacée des bélugas du Saint-Laurent risque de souffrir des dommages irréparables », a déclaré Marie-Claude Lemieux, directrice pour le Québec de WWF-Canada.

La demande d’injonction des requérants sera entendue le 23 mai prochain au palais de justice de Montréal. Si elle est accordée, l’injonction interlocutoire empêchera les travaux de forage et de relevés prévus tant que l’entreprise n’aura pas obtenu les autorisations nécessaires tant au terme de la Loi sur la qualité de l’environnement, que de la Loi sur les espèces en péril.

Les organismes requérants n’émettront pas de commentaires sur le recours jusqu’à ce que la Cour ait rendu sa décision sur l’injonction.

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Pour informations:
Michel Bélanger, avocat au dossier : 514-927-6195
Marie-Claude Lemieux, directrice pour le Québec de WWF-Canada : 514-260-6233

23 mai, jugement de la cour: TransCanada suspend ses travaux à Cacouna

L’entreprise TransCanada s’est engagée devant la Cour supérieure du Québec à suspendre ses travaux de forages prévus dans les prochains jours, tant qu’elle n’aura pas obtenu de Québec les autorisations nécessaires. Alors qu’avant le dépôt de l’injonction, la compagnie annonçait qu’elle débuterait incessamment ses travaux de forage, elle a fait volte face la veille du procès et déposé des demandes d’autorisation auprès de Québec en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Le Centre québécois du droit de l’environnement et ses partenaires ont déposé le vendredi 16 mai une demande d’injonction pour faire stopper les travaux de forage prévus par TransCanada à Cacouna. Le juge qui entendait la demande le vendredi 23 mai a indiqué qu’il ne voyait pas l’urgence d’une telle mesure après avoir pris connaissance d’une demande d’autorisation pour les travaux de forage déposée, la veille, par la compagnie TransCanada, au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. L’étude de cette demande pourrait prendre plusieurs jours.

Pour en savoir plus:
Projet de port pétrolier à Cacouna: un danger pour les bélugas