Les lois et règlements

Les législations canadienne et québécoise permettent d’assurer la protection et la conservation des mammifères marins.

La Loi sur les espèces en péril au Canada

En juin 2002, le Canada adoptait la Loi sur les espèces en péril (LEP). Cette loi est en application depuis juin 2003. Elle vise à :

  • prévenir la disparition d’espèces sauvages au Canada;
  • permettre le rétablissement d’espèces qui sont disparues du pays, en voie de disparition ou menacées en raison des activités humaines;
  • d’empêcher que les espèces préoccupantes ne deviennent encore plus en péril.

Pour les espèces disparues, en voie de disparition ou menacées inscrites sur la Listes des espèces en péril (annexe 1 de la LEP), la LEP interdit de les chasser, de les capturer, de les harceler ou de leur nuire. Il est aussi interdit de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger des individus, des parties d’individus ou des produits de ces espèces. La LEP interdit également d’endommager ou de détruire leur résidence ou tout élément de leur habitat essentiel.

C’est le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), un organisme consultatif indépendant composé d’experts, qui détermine la situation des espèces et qui attribue un statut aux espèces. Suite à l’évaluation du COSEPAC, le gouvernement décide s’il inscrit l’espèce sur la Liste des espèces en péril ou non, en tenant compte des répercussions économiques et sociales pour les Canadiens. S’il l’ajoute, l’espèce est protégée en vertu de la LEP. Des programmes de rétablissement pour les espèces disparues, en voie de disparition et menacées et des plans de gestion pour les espèces préoccupantes doivent être élaborés.

Cinq espèces de baleines du Saint-Laurent sont présentement protégées par la LEP: la baleine noire de l’Atlantique Nord, le rorqual bleu et la baleine à bec commune, population du plateau néo-écossais (espèces en voie de disparition) ainsi que le béluga (espèce menacée) et le rorqual commun (espèce préoccupante). Une espèce disparue du Saint-Laurent, mais toujours présente dans l’Arctique Canadien, y figure déjà : le morse de l’Atlantique. Le marsouin commun fait présentement l’objet d’une évaluation pour son inscription sur la Liste et le rorqual à bosse est toujours présent sur l’annexe 3 de la LEP.

Pour comprendre la LEP

Loi sur les espèces menacées ou vulnérables

Adoptée en 1989 par le gouvernement du Québec, la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV) a pour objectif de protéger les espèces en situation précaire afin de maintenir la diversité des espèces animales et végétales présentes sur le territoire québécois. La LEMV donne le pouvoir au gouvernement de mettre en place des programmes et des actions pour évaluer la situation d’une espèce et, si nécessaire, la désigner menacée ou vulnérable.

Lorsqu’une espèce est reconnue comme vulnérable (en situation précaire, bien que sa survie ne soit pas menacée à court ou moyen terme) ou menacée (disparition de l’espèce appréhendée), celle-ci est inscrite à la Liste des espèces désignées comme menacées ou vulnérables au Québec.

Dans l’estuaire du Saint-Laurent, la population de bélugas est désignée comme espèce menacée depuis mars 2000. Plusieurs autres mammifères marins qui visitent le Saint-Laurent, comme la baleine noire de l’Atlantique Nord, le rorqual bleu et le rorqual commun, sont susceptibles de s’ajouter à la liste des espèces désignées comme menacées ou vulnérables une fois que leur statut sera examiné.

Processus de désignation d’une espèce

Révisée périodiquement, la liste des espèces désignées comme menacées ou vulnérables sert de pierre d’assise à la gestion et la conservation de la flore et de la faune québécoise.

Afin d’y inscrire officiellement une espèce, des travaux d’acquisition de connaissances, tant sur la biologie de l’espèce, sa répartition géographique, l’état des populations que les menaces à sa survie, sont réalisés. Colligées dans un rapport sur la situation de l’espèce, ces données scientifiques seront publiées par le gouvernement du Québec.

Un comité d’experts, le Comité aviseur sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables du Québec, prend ensuite le relais. À l’aide du rapport, il analyse si l’espèce est en situation précaire et quelle désignation devrait-on lui donner. Formé de trois scientifiques, trois représentants d’organisations non gouvernementales et d’un représentant du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, le comité formule également des recommandations qui seront transmises au sous-ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Ce dernier approuve ou rejette la désignation proposée par le comité.

Si la désignation est acceptée, l’espèce est officiellement inscrite à la liste des espèces désignées comme menacées ou vulnérables. Sa gestion et la protection de ses habitats tombent alors sous l’égide de la Loi sur la conservation et mise en valeur de la faune.

Règlement sur les mammifères marins du Canada

Afin de protéger les mammifères marins des perturbations causées par les activités humaines, le Gouvernement du Canada a instauré une distance minimale pour l’observation et l’approche des mammifères marins sur l’ensemble de son territoire.

Le Règlement sur les mammifères marins du Canada, dont la dernière modification remonte à 2018, stipule qu’il est interdit d’approcher à moins de 100 mètres d’une baleine, d’un dauphin ou d’un marsouin dans les eaux canadiennes (sauf exception). Cette distance double (200 mètres) lorsque l’animal est au repos ou en compagnie d’un veau.

La réglementation, établie à l’aide de données scientifiques, s’adapte en fonction des circonstances :

400 mètres — pour les baleines, dauphins et marsouins menacés ou en voie de disparition (en vertu de la Loi sur les espèces en péril) dans l’estuaire du Saint-Laurent et dans la rivière Saguenay

400 mètres — pour les épaulards se trouvant dans l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud (entre le 1er juin et le 31 octobre). Autrement, une distance d’approche minimale de 200 mètres s’applique pour toutes les populations d’épaulards au large de la Colombie-Britannique et dans l’océan Pacifique.

200 mètres — pour les baleines, dauphins et marsouins présents dans certaines parties de l’estuaire du Saint-Laurent (entre L’Isle-aux-Grues et Baie-Comeau sur la rive nord de l’estuaire et Baie-des-Sables sur la rive sud)

50 mètres — dans certaines parties de la rivière Churchill pour permettre la navigation sécuritaire

 D’autres distances s’appliquent dans le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent. Elles sont présentées dans cette section.

Les informations présentées ici sont à titre indicatif. Le texte du Règlement prévaut sur celui-ci.

Distance d’approche des phoques

En vertu du Règlement sur les mammifères marins du Canada, il est recommandé de ne pas s’approcher à moins de 100 mètres des échoueries de phoques. Lorsque vous passez près de l’une d’elles, restez calme et soyez prudent, particulièrement durant la saison de reproduction et de mise bas qui s’étend généralement de mai à septembre.

Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent

Le parc marin Saguenay–Saint-Laurent a sa propre réglementation, le Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Celle-ci s’harmonise avec le Règlement sur les mammifères marins du Canada.

Sur l’ensemble du territoire du parc marin, il est interdit de s’approcher à moins de 200 mètres d’un cétacé.

En vertu de la Loi sur les espèces en péril, la distance à respecter passe à 400 mètres pour les espèces menacées et en voie de disparition, soit les rorquals bleus et la population des bélugas du Saint-Laurent.

Un bateau ne peut pas naviguer à plus de 25 nœuds (46,3 km/h) sur le territoire du parc marin Saguenay–Saint-Laurent. En zone d’observation de mammifères marins, la vitesse maximale permise diminue à 10 nœuds (18,5 km/h). Si votre embarcation se trouve près d’un cétacé, il est interdit d’aller à une vitesse supérieure à celle nécessaire pour les manœuvres et de faire des arrêts, des départs ou des changements de direction à répétition, afin de minimiser le dérangement.

Il est interdit dans le parc marin d’utiliser une motomarine, un aéroglisseur et de pratiquer un sport nautique de traction au moyen de bateau motorisé.

Particularités pour l’observation des baleines

Lors des excursions en mer, les capitaines détenant un permis de classe 1, émis par le parc marin Saguenay–Saint-Laurent, peuvent s’approcher jusqu’à 100 mètres d’un cétacé. Si l’animal est au repos ou avec un veau, la distance minimum à respecter augmente à 200 mètres.

Afin de limiter le stress des baleines, le pilote d’une embarcation ne peut pas pénétrer dans une zone d’observation de mammifères marins lorsque plus de neuf bateaux s’y trouvent déjà. Il ne peut pas non plus s’approcher à moins de 200 mètres d’une baleine si plus de quatre bateaux se trouvent dans un rayon de 400 mètres.

Le règlement du parc marin stipule qu’un bateau ne peut pas rester plus d’une heure ou ne peut pas naviguer plus d’une heure dans la zone d’observation d’un autre bateau ou dans un secteur d’observation.

Notez que les capitaines ont l’obligation de rester à plus de 400 mètres d’une espèce menacée ou en voie de disparition comme le béluga du Saint-Laurent.

Aéronef

Il est interdit pour un aéronef (avion, hélicoptère, drone, etc.) de survoler le parc marin à moins de 609,6 mètres (2000 pieds) de la surface de l’eau afin d’atténuer la pollution sonore, qui peut entraver la communication entre baleines et influencer leur comportement. Les aéronefs ne peuvent pas non plus décoller ou d’atterrir sur le territoire du parc marin, à moins d’être titulaire d’un permis pour activité spéciale.

Les informations présentées ici sont à titre indicatif. Le texte du Règlement prévaut sur celui-ci.

La protection de lieux géographiques

On oublie parfois que, même s’il est immense, l’océan est fragile. Et sa taille, tant en superficie qu’en profondeur, peut donner l’impression qu’il est impossible à protéger… mais le milieu marin et sa biodiversité peuvent être préservés!

Les aires marines protégées

L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) définit une aire marine protégée comme «[une portion des eaux marines côtières ou océaniques] clairement définie, reconnue, consacrée et gérée, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés».

Une aire marine protégée a donc pour objectifs la conservation des espèces et de leur variabilité génétique ainsi que le maintien des processus naturels et celui des écosystèmes.

Toute activité réalisée dans une aire protégée ne doit pas altérer son caractère biologique essentiel. En cas de conflit, c’est la conservation de la nature qui l’emporte. Le territoire d’une aire marine protégée est donc protégé contre les pêcheries commerciales, le forage extracôtier, le trafic maritime et les activités récréatives motorisées.

Protéger 10 % d’ici 2020

Le Canada est bordé par trois océans : le Pacifique, l’Atlantique et l’Arctique. En fait, le Canada possède 243 000 km de littoral, le plus long littoral de tous les pays du monde.

Le milieu marin est fragile et vulnérable. Pour le protéger, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec se sont engagés à protéger 10 % des zones marines et côtières sur leur territoire d’ici 2020. Cet engagement international s’insère dans le Plan stratégique pour la diversité biologique, incluant les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité pour la période 2011-2020.

En 2020, lors de la quinzième réunion de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité, à Pékin en Chine, une évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des buts actuels et des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité sera réalisée.

À l’été 2019, le Québec est loin d’atteindre l’objectif de faire grimper la portion d’aires marines protégées dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent à 10 % avant la date butoir de 2020. Son réseau d’aires marines protégées s’étend sur 1,3 % du milieu marin, soit 1 957 km2.

De son côté, le gouvernement du Canada a annoncé l’atteinte le 1er aout 2019, et même le dépassement, de son objectif de conservation marine de protéger 10 % des zones marines et côtières. Le milieu marin protégé sur le territoire canadien couvre 793 906 km2 ou 13,81 % des zones marines et côtières. On y retrouve 14 zones de protection marine, trois aires marines nationales de conservation, une réserve nationale de faune en milieu marin et 59 refuges marins.

Chimiste de l’environnement à l’Université du Québec à Rimouski, Émilien Pelletier émet toutefois un bémol sur ce bilan encourageant : «Les refuges marins ne sont pas des aires marines protégées au sens donné par l’UICN. La réglementation édictée par Pêches et Océans Canada pour les refuges marins ne portent que sur les pêcheries commerciales et récréatives pour les espèces mentionnées.» En effet, les refuges marins canadiens ne restreignent pas les activités anthropiques, outre la pêche commerciale, qui pourraient menacer l’écosystème comme l’exploration sismique, les activités minières sous-marines et les pêcheries sur les espèces non listées.

Les refuges marins occupent un territoire de plus de 200 000 km2. En les retirant du calcul des aires marines protégées au Canada, la portion du territoire protégée diminue à 10,31 %.

Les aires marines protégées et les projets en cours au Québec

Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent

Après 10 ans de consultation, en 1998, la première aire marine protégée au Québec était légalement créée. Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent est conjointement géré par les gouvernements du Canada et du Québec, par le biais de Parcs Canada et la SÉPAQ (Société des établissements de plein air du Québec). C’est entre autres le désir de protection d’un habitat essentiel pour les bélugas, ainsi que les conditions géographiques et océanographiques exceptionnelles de l’embouchure du Saguenay, qui ont été à l’origine de la création d’un parc à cet endroit.

Couvrant une partie du fiord du Saguenay et de l’estuaire du Saint-Laurent, le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent totalise 1245 km2. Depuis 2002, le Règlement du parc marin encadre les activités sur le territoire protégé. Unique au Canada, ce règlement vise à limiter le nombre de permis d’excursion en mer à l’intérieur du parc et à dicter les vitesses et les distances d’approche à observer en présence de mammifères marins.

Pour en savoir plus : le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent

Le Banc-des-Américains

Officialisé en mars 2019, le Banc-des-Américains est le premier projet conjoint visé par l’Entente de collaboration Canada-Québec pour l’établissement d’un réseau d’aires marines protégées au Québec. La collaboration des deux paliers de gouvernement donne un double statut au Banc-des-Américains : celui de réserve aquatique selon la législation du Québec et celui de zone de protection marine en vertu de la Loi sur les océans du Canada.

Sur une surface de 1000 km2, il est maintenant interdit d’exercer toute activité qui perturbe, endommage, détruit ou retire de la zone de protection marine tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat, ou qui est susceptible de le faire. Autrement dit, aucune exploration pétrolière n’est permise et des mesures sont prises pour protéger l’écosystème de la surpêche.

À l’été 2019, le plan de gestion du Banc-des-Américains est en voie d’élaboration.

Les Îles-de-la-Madeleine

Un projet d’aire marine protégée aux Îles-de-la-Madeleine est à l’étude. En juin 2019, Québec et Ottawa annonçaient la réalisation d’une étude de faisabilité qui durera quelques années pour définir les avantages et les inconvénients d’une aire marine protégée qui ceinturerait l’archipel. Si l’aire marine protégée est mise en place, elle serait la plus importante du genre au Canada avec une superficie de 17 000 km2, soit 14 fois la taille du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent.

Une étude de préfaisabilité du projet d’aire marine protégée aux Îles-de-la-Madeleine a été réalisée entre 2012 et 2014 par Parcs Canada et le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques. Les conclusions de l’étude révèlent que la création d’une aire marine protégée est potentiellement réalisable.

L’estuaire du Saint-Laurent

Ne devient pas aire marine protégée qui veut. Les sites ayant des terres écosensibles ou des espèces qui requièrent une protection accrue sont d’abord désignés comme site d’intérêt avant qu’un projet d’aire marine protégée ne puisse démarrer.

Le site d’intérêt de l’Estuaire du Saint-Laurent s’étend sur une superficie de 6 000 km2 et couvre l’aire de répartition estivale du béluga. Il est adjacent et complémentaire au parc marin Saguenay–Saint-Laurent.

Ce site d’intérêt coïncide aussi avec la portion du Saint-Laurent où la pression due aux activités humaines est la plus forte sur l’écosystème. Établir une aire marine protégée dans ce secteur offrirait une protection aux mammifères marins et à leur habitat contre la perturbation du milieu marin, l’exposition aux matières chimiques, les risques de collision avec les navires, l’exposition au bruit, etc.

La sensibilisation

La meilleure façon de protéger les baleines, c’est de prévenir les menaces qui pèsent sur elle. La prévention demande souvent des compromis : modifier ses façons de faire à la pêche, repenser sa consommation, changer ses pratiques d’observation. La cohabitation entre les humains et les mammifères marins peut être améliorée par la sensibilisation. «On aime ce qui nous a émerveillés, et on protège ce que l’on aime», affirmait l’explorateur des fonds marins, Jacques Cousteau. Des années plus tard, c’est toujours aussi vrai : plus on connait les écosystèmes marins, plus on s’implique dans la préservation et la conservation du milieu marin.

Au Québec, mais aussi ailleurs sur la planète, de nombreux organismes s’activent à sensibiliser le public. Voici quelques initiatives qui visent les baleines du Saint-Laurent.

Portrait de baleines

Ouvrez l’œil durant votre passage dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent! Vous pouvez y apercevoir des Portraits de baleine un peu partout, du pont de la traverse Baie-Sainte-Catherine–Tadoussac aux bateaux de croisières.

Chaque semaine durant la saison estivale, le bulletin Portrait de baleines présente une baleine observée récemment dans les eaux du parc marin ainsi que des capsules d’information sur l’observation des baleines, la recherche et la conservation. Cet outil de formation continue est distribué en main propre aux capitaines et aux naturalistes. Vous pouvez aussi consulter les portraits des baleines observées dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent sur Baleines en direct.

Pour lire les archives : https://eco-baleine.ca/boite-a-outils-et-actions/

Écho des Baleines

Bulletin destiné aux plaisanciers et kayakistes qui fréquentent le secteur du parc marin Saguenay–Saint-Laurent, l’Écho des baleines a pour objectif de leur transmettre la passion des mammifères marins (baleines et phoques). Le bulletin, préparé par l’équipe du Groupe de recherche et d’éducation sur les mammifères marins (GREMM), comprend des connaissances à jour sur les mammifères marins ainsi que des outils pour adopter des comportements responsables lors des observations. Il est affiché dans les marinas, centres de location de kayak et rampes de mise l’eau du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et les environs.

Il suffit de s’abonner gratuitement pour recevoir l’Écho des baleines deux fois par mois durant la saison estivale. Vous recevrez le bulletin en version électronique. https://baleinesendirect.org/des-baleines-en-peril/des-actions-pour-lavenir/echo-des-baleines/

La campagne «Prenez-en soin, gardez vos distances»

 Campagne conjointe de Pêches et Océans Canada, Parcs Canada, le Réseau d’observation des mammifères marins et le Groupe de recherche et d’éducation sur les mammifères marins, «Prenez-en soin, gardez vos distances» vise à informer les plaisanciers des règlements encadrant les bélugas du Saint-Laurent et des bonnes pratiques à adopter lorsqu’on navigue dans l’habitat du béluga du Saint-Laurent. La campagne inclut une présence dans les salons nautiques, des visites aux plaisanciers sur l’eau et dans les marinas, des vidéos et des dépliants.

Voici un exemple de vidéo de la campagne 2019:

La concertation

Les mammifères marins de l’estuaire du Saint-Laurent partagent leur territoire avec des plaisanciers, des croisiéristes, des cargos et bien d’autres embarcations. Pour maximiser les initiatives de conservation des baleines, tous doivent trouver un terrain d’entente. Ils y arrivent grâce aux groupes de concertation dans lesquels les acteurs concernés se réunissent pour réfléchir, trouver des solutions et prendre des décisions en lien avec les enjeux environnementaux, sociaux et économiques rencontrés dans l’estuaire.

Alliance Éco-Baleine

Initiative volontaire mise sur pied en 2010, l’Alliance Éco-Baleine regroupe des entreprises d’excursions opérant dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, le Groupe de recherche et d’éducation sur les mammifères marins, la Sépaq et Parcs Canada. Tous collaborent afin de limiter les impacts des activités d’observation de baleines sur le territoire du parc marin Saguenay–Saint-Laurent et en assurer le développement durable.

Conscients de la valeur et de l’unicité du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent pour l’observation des baleines, les membres de l’Alliance Éco-Baleine souhaitent que les excursions qui s’y déroulent deviennent un modèle international pour la pratique responsable de l’observation des baleines. Qui plus est, ils travaillent à ce que chaque croisière soit une occasion d’apprentissage et de sensibilisation pour les passagers et passagères.

Alliance verte

Gérée par la Corporation de gestion Alliance verte, un organisme à but non lucratif, l’Alliance verte est un programme volontaire conçu par et pour l’industrie maritime. Elle regroupe des armateurs, des ports, des terminaux, les corporations de la Voie maritime et des chantiers maritimes basés au Canada et aux États-Unis.

L’Alliance verte a mis sur pied un programme de certification environnementale visant à réduire l’empreinte environnementale de l’industrie maritime en adoptant des mesures concrètes et mesurables. Elle offre également aux compagnies et aux organismes non gouvernementaux une occasion unique d’échanger et de travailler ensemble sur des enjeux environnementaux touchant le Saint-Laurent, les Grands Lacs et la côte Ouest.

G2T3M

Depuis 2011, le Groupe de travail sur le transport maritime et la protection des mammifères marins dans l’estuaire du Saint-Laurent (G2T3M) élabore des solutions concrètes afin de réduire les risques associés au transport maritime pour les mammifères marins dans l’estuaire du Saint-Laurent sans compromettre les activités de l’industrie maritime ni la sécurité. Grâce au travail du G2T3M, des mesures volontaires de réduction de la vitesse et d’évitement de certains secteurs avec une forte densité de baleines ont été instaurées dans l’estuaire du Saint-Laurent. Le suivi de l’application des mesures volontaires montre une diminution du bruit lié à la navigation.

Le G2T3M, coprésidé par Pêches et Océans Canada et Parcs Canada, est composé de représentants des organisations suivantes : les Armateurs du Saint Laurent, l’Alliance verte, la Corporation des pilotes du Bas-Saint-Laurent, la Fédération maritime du Canada, la Garde côtière canadienne, le Groupe de recherche et d’éducation sur les mammifères marins, le Réseau d’observation de mammifères marins, la Société de développement économique du Saint-Laurent, Transport Canada, l’Université de la Colombie-Britannique et l’Université du Québec en Outaouais.