Qui doit prendre en charge une carcasse sur le rivage?
En 2016, ce sont 61 cas de cétacés échoués morts sur les rives du Saint-Laurent qui ont été traités par le Réseau québécois d’urgences pour les mammifères marins: marsouins communs, bélugas, dauphins, rorquals, tous représentent des animaux de bonne taille, pouvant atteindre une dizaine de tonnes pour certaines espèces.
Pour des riverains, l’échouage d’une carcasse représente un évènement fascinant, pour d’autres, il est vu surtout comme une nuisance, avec les odeurs qui se dégagent et le désagrément que la vue d’une carcasse comporte.
« Qui viendra ramasser la carcasse? »
Plusieurs questions sont récurrentes de la part des témoins, dont celle sur le ramassage de la carcasse. Il faut savoir que ce ne sont pas toutes les carcasses qui seront enlevées de la plage.
Après avoir reçu un signalement, le Centre d’appels du 1-877-7baleine (1-877-722-5346) doit confirmer de quelle espèce il s’agit puisqu’il existe des projets de recherche alimentés par des échantillons à prélever sur certaines espèces de baleines. L’objectif peut être, par exemple, de documenter leur régime alimentaire, leur niveau de contamination ou leur portrait génétique. Ce sont les chercheurs à la tête des différents projets, soit au sein du ministère Pêches et Océans Canada ou d’organismes privés, qui coordonnent l’échantillonnage ou la récupération entière de la carcasse si elle est destinée à une nécropsie complète.
Si une carcasse n’a pas été entièrement récupérée pour la recherche, qu’en advient-il? Le Centre d’appels doit récolter plusieurs informations à savoir où se trouve la carcasse par rapport aux habitations, si elle se trouve dans un secteur achalandé ou à proximité d’un site touristique et si des citoyens ont formulé une plainte à propos de celle-ci. Le Centre d’appels en informera ensuite le Centre des opérations gouvernementales du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) qui décidera, en collaboration avec la municipalité où l’échouage s’est produit, si la carcasse sera enlevée ou non. La faisabilité du projet sera ensuite analysée, considérant le type de terrain où l’animal se trouve, l’état de décomposition de l’animal, les chances que la carcasse soit emportée par la marée, le niveau de nuisance entrainé par la carcasse et autres.
« Est-ce que je peux récupérer la carcasse ou une partie de celle-ci? »
Certains citoyens sont surtout intrigués à savoir s’ils peuvent récupérer une dent sur un phoque, un crâne de dauphin, des fanons de rorqual, ou un squelette entier de marsouin. Qu’en est-il de la règlementation à cet effet?
Selon l’article 32 de la loi sur les espèces en péril (LEP), il est interdit de posséder une partie ou un produit qui provient d’un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. Parmi les espèces communes dans le Saint-Laurent pour lesquelles il est interdit de récupérer ou de posséder la carcasse ou une partie de celle-ci, on retrouve notamment la baleine noire de l’Atlantique Nord, le béluga et le rorqual bleu. Vous pouvez consulter l’annexe I de la LEP pour une liste complète. Pour les espèces qui ne sont pas désignées dans la LEP comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, c’est le règlement sur les mammifères marins (RMM) qui s’applique. Rien dans ce règlement n’interdit le prélèvement de parties de mammifères marins, sauf si cela implique un transport interprovincial. Dans ce cas, un permis de transport émis par Pêches et Océans Canada est nécessaire, à l’exception d’un transport de parties de phoque retrouvé échoué sur les rives de l’estuaire ou du golfe du Saint-Laurent.
Il est aussi important de respecter les normes environnementales. Selon celles-ci, un citoyen peut prélever certaines parties d’une carcasse si cette dernière n’est pas déplacée, si les travaux sont effectués manuellement, c’est-à-dire sans machinerie ou équipement motorisé et sans l’utilisation de matières dangereuses. Au-delà de ces consignes, il est possible qu’une autorisation du MDDELCC soit nécessaire et le MDDELCC devrait être consulté au préalable.
Évidemment, tout prélèvement ou récupération doit être fait en s’assurant de ne pas compromettre sa propre sécurité.
Josiane Cabana
Josiane Cabana a été directrice du Centre d’appels du Réseau québécois d’urgences pour les mammifères marins de 2011 à 2018. Entre les cas de mammifères marins morts ou en difficulté auxquels elle répond, elle aime prendre le temps de sensibiliser les riverains aux menaces qui pèsent sur ces animaux. Biologiste de formation, elle s’implique au sein du GREMM depuis plus de 15 ans, toujours avec la même passion!
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