DOSSIER mis à jour le 2 avril 2015 – TransCanada a confirmé qu’il n’y aurait pas de terminal maritime à Cacouna pour son projet d’oléoduc Énergie Est. Toutefois, d’autres endroits seront évalués au Québec. Pour lire leur communiqué de presse.
Dans les médias.

Au large de Cacouna, dans une aire comprise dans l’habitat essentiel du béluga, TransCanada projette d’établir un port pétrolier. Depuis le printemps 2014, l’entreprise a procédé à des activités sismiques et des forages pour caractériser les lieux et préciser son projet qui inclut une jetée de plus de 700 m de long. Ces travaux posent des risques sérieux pour le béluga, selon l’avis de spécialistes indépendants, y compris Robert Michaud du GREMM. Pêches et Océans Canada a autorisé les travaux de forage sans demander un avis scientifique à ses spécialistes mammifères marins. Un jugement de la Cour supérieure a suspendu l’autorisation émise par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) jusqu’au 15 octobre, critiquant sévèrement le ministre et soulevant la question de l’ingérence politique dans le processus d’autorisation. Le dossier suscite une importante mobilisation populaire. L’autorisation n’a pas été reprise, le MDDELCC ayant demandé à TransCanada de modifier son plan de travail pour réduire les niveaux de bruit. Le 30 novembre, le permis délivré par le ministère arrive à échéance, TransCanada suspend ses travaux de forage jusqu’au printemps prochain.

Le 2 avril 2015: TransCanada confirme qu’il n’y aura pas de terminal maritime à Cacouna

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Le dossier en sept points

      • Au large de Cacouna, dans une aire comprise dans l’habitat essentiel du béluga, TransCanada a procédé en avril 2014 à des activités géophysiques (sondages sismiques par ondes sonores) et a obtenu l’autorisation de Pêches et Océans Canada d’effectuer dès le printemps 2014 des activités géotechniques (forage).
      • TransCanada a procédé aux activités géophysiques dans le cadre d’un avis scientifique de Pêches et Océans Canada, qui a jugé que les travaux présentaient des risques majeurs pour les bélugas et a imposé des limites et conditions, dont celle d’arrêter les activités le 30 avril.
      • Pour la seconde phase de ces travaux d’acquisition d’information sur la nature des fonds marins, qui nécessiteront des forages au coeur de l’habitat des bélugas et occasionneront un bruit important, Pêches et Océans Canada a délivré une autorisation sans soumettre le projet à ses propres scientifiques pour qu’ils évaluent les risques. Selon des experts indépendants, étant donné l’évaluation des risques contenue dans l’avis scientifique de Pêches et Océans Canada pour les activités géophysiques, les scientifiques ne pourraient que conclure que les activités de forage ne peuvent être autorisées pendant la période où les femelles et les jeunes fréquentent le secteur, soit du printemps à l’automne.
      • Le secteur de Cacouna est considéré comme une pouponnière pour le béluga du Saint-Laurent, qui connaît ces dernières années un déclin inexpliqué. Le secteur de Cacouna est compris dans l’habitat essentiel du béluga du Saint-Laurent, identifié par l’équipe de rétablissement tel que prévu par la Loi sur les espèces en péril (LEP). L’habitat essentiel est l’habitat minimum nécessaire pour assurer le rétablissement d’une espèce en péril.
      • Les bruits élevés dans l’habitat essentiel du béluga soulèvent plusieurs préoccupations: le bruit puissant amène le béluga à éviter l’habitat, qui ne peut alors remplir ses fonctions essentielles; l’accès à la nourriture et aux habitats de qualité est primordial pour permettre aux femelles de compléter avec succès leur gestation et de prendre soin de leur nouveau-né; le bruit pourrait aussi affecter les poissons, sources de nourriture des bélugas. Ces préoccupations sont particulièrement vives dans le contexte de la fragilité actuelle de la population, qui a connu récemment trois années de mortalités inhabituelles de nouveau-nés et dont les femelles, depuis quelques années, meurent plus souvent au moment de donner naissance.
      • Trois experts indépendants ont demandé en mai à TransCanada et Pêches et Océans Canada d’annuler toutes les activités prévues dans la zone de Cacouna. Le Comité de coordination du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent a également fait connaître ses vives préoccupations, et une société scientifique internationale a exprimé ses craintes aux premiers ministres Harper et Couillard. Plusieurs mobilisations citoyennes ont également eu lieu, et des municipalités qui dépendent de l’estuaire du Saint-Laurent pour leur économie ont signé des résolutions exprimant leurs inquiétudes ou leur opposition au projet de TransCanada.
      • Un regroupement d’organismes environnementaux s’est adressé aux tribunaux en mai 2014 pour mettre un frein aux travaux de forage. TransCanada s’était alors engagée à suspendre ses travaux jusqu’à l’obtention des autorisations du gouvernement du Québec. L’autorisation a été délivrée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) le 21 août suivant. Les groupes environnementaux soutiennent que le gouvernement du Québec a fait preuve de complaisance en se contentant de recevoir des informations incomplètes de Pêches et Océans Canada qui n’a toujours pas produit d’avis scientifique et dont les experts demeurent silencieux depuis avril dernier. La Cour supérieure a donné raison aux requérants dans un jugement le 23 septembre, et a ordonné la suspension des travaux jusqu’au 15 octobre.

Pour comprendre les inquiétudes des experts:

Mises en contexte ou prises de position

Points de vue


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