Le gouvernement projette de faire payer l’eau aux industriels

Par Christine Gilliet

Avec l’annonce, le 27 avril, du dépôt du Projet de règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau, le gouvernement québécois vise à sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs de l’eau, selon le principe d’utilisateur-payeur. Le règlement doit entrer en vigueur en janvier 2011.

Les fonds recueillis, estimés à 8,8 millions de dollars par an, seront entièrement versés au Fonds vert, pour la gestion intégrée des ressources en eau et l’acquisition de connaissances.

Ces redevances viseront les grands utilisateurs, soit toutes les industries qui prélèvent ou utilisent 75 m³ (75 000 litres) d’eau et plus par jour. Le secteur résidentiel et le secteur de l’agriculture sont exemptés.

Deux taux sont fixés: 70 $ pour chaque million de litres d’eau prélevés par les industries qui utilisent l’eau comme composante de leur produit (comme les embouteilleurs d’eau et fabricants de boissons); 2,50 $, pour le même volume, imposés aux industries qui utilisent l’eau dans leur processus de production et en retournent donc la majeure partie dans l’écosystème (secteurs des pâtes et papiers, de la métallurgie et de l’exploitation minière).

Des préconisations pour préserver la qualité de l’eau

Le projet de règlement a été soumis à une consultation publique pendant deux mois. Dans un document déposé au ministère le 4 juillet, l’organisme Stratégies Saint-Laurent (SSL) salue l’initiative du ministère, mais propose une série d’amendements:

• Préserver la qualité de l’eau en appliquant un taux majoré de redevance aux industries qui retournent une eau de moindre qualité dans l’écosystème, selon le principe de pollueur-payeur.
• Augmenter les taux des redevances pour responsabiliser les grands utilisateurs et les amener à modifier leur comportement. Selon Jean-Eric Turcotte de SSL, « les montants à payer seront trop faibles pour avoir un réel impact. À titre d’exemple, le tarif de 0,07 $ par mètre cube d’eau représente une charge supplémentaire de 0,07 $ pour 1000 bouteilles d’un litre de liquide produit. Cela semble à première vue un montant dérisoire ».
• Le secteur agricole doit être concerné par cette redevance au même titre que les grands utilisateurs utilisant au moins 75 m³ d’eau par jour.

Pour un Fonds vert équitable pour le Saint-Laurent

Pour le Fonds vert, « 8,8 M$, c’est extrêmement peu, considérant que 2 M$ sont actuellement attribués par le gouvernement », ajoute Jean-Eric Turcotte. « 60 à 75 % de l’eau est puisée dans le Saint-Laurent, le Fonds vert devrait attribuer dans les mêmes proportions les sommes récoltées pour soutenir les organismes qui oeuvrent, en concertation régionale, pour la protection systémique et intégrée du fleuve ».

Ce fonds devrait soutenir des projets de conservation et de réhabilitation de sites naturels. Les enjeux sont liés notamment à l’adaptation aux changements climatiques, aux baisses de niveau d’eau, à l’érosion des berges, à la création d’aires marines protégées et à la présence d’espèces envahissantes. SSL préconise aussi la mise sur pied d’un nouveau programme pour la protection des ressources aquatiques et des milieux humides.

En savoir plus

Sur le site du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) : Redevance sur l’eau : pour une utilisation responsable de la ressource
Sur le site de Stratégies Saint-Laurent (SSL) : SSL recommande une série de mesures visant à bonifier le projet de règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau
Sur le site de la Coalition Eau Secours : Consultation sur la Redevance exigible pour l’utilisation de l’eau