La redevance sur l’eau entre en vigueur au Québec

  • 13 / 01 / 2011 Par Christine Gilliet – Mots et Marées -

    Depuis le 1er janvier 2010, la redevance concerne les industries grosses consommatrices d’eau et prévoit deux tarifs selon les secteurs économiques. Elle vise à protéger la ressource, responsabiliser les utilisateurs et alimenter le Fonds vert. Mais certains milieux la considèrent symbolique ou trop chère, d’autres attendent des clarifications sur l’utilisation du Fonds vert.

    Le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau, adopté le 14 décembre par le conseil des ministres québécois, est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Il concerne les industries qui prélèvent plus de 75 000 litres d’eau par jour. Dans les secteurs de l’eau embouteillée, de fabrication de jus et de boissons, de produits minéraux, agricoles et chimiques ainsi que de l’extraction de pétrole et de gaz, les industries devront payer une redevance de 70 $ par million de litres d’eau utilisé.

    Pour les autres secteurs, notamment les pâtes et papiers, la métallurgie et l’exploitation minière, le tarif se situera à 2,50 $ pour chaque million de litres d’eau. « Ces secteurs retournent à l’écosystème, après le traitement, une grande quantité de l’eau qu’ils utilisent, ce qui explique pourquoi ils ont un taux plus bas », a précisé le ministre Arcand. Pas moins de 6 000 entreprises seront visées par le règlement, qui permettra d’engranger 9,6 M$ par année, estime le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

    Un Fonds vert, pour qui, pour quoi?

    Pour l’organisme Stratégies Saint-Laurent, la redevance permettra de responsabiliser les acteurs économiques utilisateurs de la ressource. Il se dit satisfait que les redevances soient versées au Fonds vert, mais demande une clarification de son utilisation. Selon lui, il faut soutenir les organismes ayant une expertise en termes de protection, de conservation et de réhabilitation des écosystèmes, mais aussi en termes d’éducation et de sensibilisation.

    Il rappelle que le Saint-Laurent n’est pas inclus dans le découpage du Québec de mars 2009 effectué par le ministère et qu’il ne bénéficie pas d’une gouvernance permettant la gestion intégrée de son eau et la protection de ses écosystèmes. A titre d’exemple, il rappelle que 80 % des milieux humides du Saint-Laurent dans la région de Montréal présents au début de la colonisation ont disparu et 50 % des rives entre Cornwall et Québec modifiées au profit de l’urbanisation et de l’agriculture. Les milieux humides préservent la qualité de l’eau en filtrant les sédiments et les substances polluantes, et protègent les rives des tempêtes en agissant comme des zones tampons.

    Une redevance jugée symbolique ou trop chère

    Selon le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ), le règlement « cadre directement avec le principe d’« utilisateur payeur », reconnu dans la Politique nationale de l’eau et la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection ».

    Certaines entreprises, telles que Naya et Cascades, considèrent que cette redevance est symbolique et qu’elle n’aura pas d’impact sur le prix de leurs produits, selon leurs déclarations lors du Forum québécois sur l’eau organisé en octobre 2010 par Les Affaires.

    Le Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) déplore que cette redevance ne s’applique qu’aux industries et considère que sa portée de sensibilisation est bien limitée. « De plus, les taux appliqués sont de trois à dix-neuf fois supérieurs aux taux qui s’appliquent en Ontario pour les mêmes industries ».[Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Stratégies Saint-Laurent, CNW Telbec, Les Affaires, Rue Frontenac]

    Pour en savoir plus:

    Sur le site de Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs