La Loi sur les espèces en péril au Canada

En juin 2002, le Canada adoptait la Loi sur les espèces en péril (LEP). Cette loi est en application depuis juin 2003. Elle vise à :

  • prévenir la disparition d’espèces sauvages au Canada;
  • permettre le rétablissement d’espèces qui sont disparues du pays, en voie de disparition ou menacées en raison des activités humaines;
  • d’empêcher que les espèces préoccupantes ne deviennent encore plus en péril.

Pour les espèces disparues, en voie de disparition ou menacées inscrites sur la Listes des espèces en péril (annexe 1 de la LEP), la LEP interdit de les chasser, de les capturer, de les harceler ou de leur nuire. Il est aussi interdit de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger des individus, des parties d’individus ou des produits de ces espèces. La LEP interdit également d’endommager ou de détruire leur résidence ou tout élément de leur habitat essentiel.

C’est le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), un organisme consultatif indépendant composé d’experts, qui détermine la situation des espèces et qui attribue un statut aux espèces. Suite à l’évaluation du COSEPAC, le gouvernement décide s’il inscrit l’espèce sur la Liste des espèces en péril ou non, en tenant compte des répercussions économiques et sociales pour les Canadiens. S’il l’ajoute, l’espèce est protégée en vertu de la LEP. Des programmes de rétablissement pour les espèces disparues, en voie de disparition et menacées et des plans de gestion pour les espèces préoccupantes doivent être élaborés.

Le rorqual bleu, une espèce en voie de disparition selon la LEP

  • Rorqual bleu, espèce en danger sur la LEP
  • Photo credit : © GREMM

Cinq espèces de baleines du Saint-Laurent sont présentement protégées par la LEP: la baleine noire de l’Atlantique Nord, le rorqual bleu et la baleine à bec commune, population du plateau néo-écossais (espèces en voie de disparition) ainsi que le béluga (espèce menacée) et le rorqual commun (espèce préoccupante). Une espèce disparue du Saint-Laurent, mais toujours présente dans l’Arctique Canadien, y figure déjà : le morse de l’Atlantique. Le marsouin commun fait présentement l’objet d’une évaluation pour son inscription sur la Liste et le rorqual à bosse est toujours présent sur l’annexe 3 de la LEP.

Pour comprendre la LEP

 

Dernière mise à jour: 2012